Permis de construire Chantier commencé

00516223H0006

Transformation avec extension de surface

La Saulce / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 75 PL DE L EGLISE LA SAULCE 05110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

438 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

960 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2024

Autorisation

25/01/2024

Décision

25/01/2024

Début chantier

16/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Saulce (05162)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05110
Adresse: 75 PL DE L EGLISE LA SAULCE 05110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	50 m²	0 m²	10 m²	0 m²
Locaux	306 m²	219 m²	0 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	306 m²	219 m²	0 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA SAULCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 248
Parcelle 2: AA 246

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA SAULCE

SIREN 210501623

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: LA SAULCE
Commune source: 05162
SIREN demandeur: 210501623
SIRET demandeur: 21050162300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA SAULCE
Code postal demandeur: 05110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 16/09/2024
Date réelle d’autorisation: 25/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2024