Declaration prealable Autorisé

0771222100054

Transformation sans extension ni diminution de surface

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 ALL NICOLAS FOUQUET COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Décision

18/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 5 ALL NICOLAS FOUQUET COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	32 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELOJIM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 2755

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALL NICOLAS FOUQUET
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 898900683
SIRET demandeur: 89890068300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMBS-LA-VILLE
Code postal demandeur: 77380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/09/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2022