Declaration prealable Autorisé

07829713E0017

Nouvelle construction

Guyancourt / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 6 RUE DES GRAVIERS GUYANCOURT 78280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

51 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Décision

29/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guyancourt (78297)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78280
Adresse: 6 RUE DES GRAVIERS GUYANCOURT 78280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.700 m²	34 m²
Commerce	1.850 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC HOTELIERE DE GUYANCOURT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES GRAVIERS
Localité terrain: GUYANCOURT
Commune source: 78297
SIREN demandeur: 345357511
SIRET demandeur: 34535751100020
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: GUYANCOURT
Code postal demandeur: 78280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/04/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2013