Permis de construire Autorisé

09301416C0004

Transformation avec extension de surface

Clichy-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse ALLEE FREDERIC LADRETTE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

346 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Décision

21/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clichy-Sous-Bois (93014)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93390
Adresse: ALLEE FREDERIC LADRETTE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	791 m²	173 m²	791 m²	791 m²
Commerce	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	173 m²	0 m²	791 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 11
Parcelle 2: AM 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE FREDERIC LADRETTE
Localité terrain: CLICHY-SOUS-BOIS
Commune source: 93014
Localité demandeur: NOISY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 93160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/06/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

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