Declaration prealable Travaux terminés

04809421C0037

Transformation avec diminution de surface

Massegros-Causses-Gorges Les Vi / Lozère / Occitanie

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Adresse 2 6 RUE DE LA COUSTARELLE MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LES VI 48210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

1.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Décision

25/11/2021

Début chantier

02/05/2022

Fin travaux

28/02/2023

Localisation

Commune: Massegros-Causses-Gorges Les Vi (48094)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48210
Adresse: 2 6 RUE DE LA COUSTARELLE MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LES VI 48210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	134 m²	0 m²	7 m²	127 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	127 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 355
Parcelle 2: E 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

SIREN 200072619

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 6
Voie terrain: RUE DE LA COUSTARELLE
Localité terrain: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LES VI
Commune source: 48094
SIREN demandeur: 200072619
SIRET demandeur: 20007261900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
Code postal demandeur: 48500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2022

04809421C0033

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2021

04809421C0031

Massegros-Causses-Gorges Le Rec, Lozère

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2021

04809421C0023

Massegros-Causses-Gorges Le Rec, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2021

04809421C0020

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2021

04809421C0014

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 403 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021

04809421C0009

Massegros-Causses-Gorges St-Geo, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2021

04809421C0004

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2021

04809421C0003

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2025

04809425C0009

Massegros-Causses-Gorges Les Vi, Lozère

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2025

04809425C0005

Massegros-Causses-Gorges St-Geo, Lozère

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 2 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2025

04809425C0001

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

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Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2024

04809424C0014

Massegros-Causses-Gorges St-Rom, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2024

04809424C0006

Massegros-Causses-Gorges, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2024

04809424C0008

Massegros-Causses-Gorges St-Geo, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²