Permis de construire Autorisé

00144318V0023

Extension de surface sans transformation

Villars Les Dombes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 29 CHEMIN DE LA SOUTIERE VILLARS LES DOMBES 01330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

690 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.436 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Décision

19/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villars Les Dombes (01443)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01330
Adresse: 29 CHEMIN DE LA SOUTIERE VILLARS LES DOMBES 01330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	337 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	261 m²	345 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLANCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 40
Parcelle 2: BI 41
Parcelle 3: BI 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLANCHE

SIREN 809823636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE MARTINE BESSARD (MATHIS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEAN-LUC BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: CHEMIN DE LA SOUTIERE
Localité terrain: VILLARS LES DOMBES
Commune source: 01443
SIREN demandeur: 809823636
SIRET demandeur: 80982363600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLARS LES DOMBES
Code postal demandeur: 01330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2019