Permis de construire Autorisé

06730217R0007

Nouvelle construction

Monswiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES RUSTAUDS ZAC DU MARTELBERG MONSWILLER 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Décision

07/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monswiller (67302)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: RUE DES RUSTAUDS ZAC DU MARTELBERG MONSWILLER 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PASSIFLORA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 11 245P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASSIFLORA

SIREN 450718432

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

KLED

SIREN 483651915

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

833524374

SIREN 833524374

Société liée

SIGMA AUDIT ALSACE

SIREN 484731377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE STORRER

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES RUSTAUDS
Lieu-dit terrain: ZAC DU MARTELBERG
Localité terrain: MONSWILLER
Commune source: 67302
SIREN demandeur: 450718432
SIRET demandeur: 45071843200021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONSWILLER
Code postal demandeur: 67700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/11/2017
Type de service public: Non rempli

Monswiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 299 m²