Permis de construire Travaux terminés

09549113E0015

Nouvelle construction

Le Plessis-Bouchard / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 142- 146 C JULES CESAR LE PLESSIS-BOUCHARD 95130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.333 m²

Surface démolie

807 m²

Surface du terrain

5.171 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/05/2017

Autorisation

18/09/2013

Décision

18/09/2013

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

26/05/2017

Localisation

Commune: Le Plessis-Bouchard (95491)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95130
Adresse: 142- 146 C JULES CESAR LE PLESSIS-BOUCHARD 95130

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 807 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 217 m²
Locaux démolis: 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	217 m²	5.333 m²	217 m²	0 m²
Locaux	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 90
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 90
Démolis: 4
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 40
3 pièces créés: 40
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 1108
Parcelle 2: AI 286
Parcelle 3: AI 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 142-
Voie terrain: 146 C JULES CESAR
Localité terrain: LE PLESSIS-BOUCHARD
Commune source: 95491
SIREN demandeur: 314066499
SIRET demandeur: 31406649900026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 26/05/2017
Date réelle d’autorisation: 18/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 90
Type d’annexe: Pas d’annexe

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