Permis de construire Chantier commencé

00840913S0006

Nouvelle construction

Sedan / Ardennes / Grand Est

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Adresse 17 CHE DES ROMAINS SEDAN 08200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Décision

12/08/2013

Début chantier

16/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sedan (08409)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08200
Adresse: 17 CHE DES ROMAINS SEDAN 08200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.958 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 16
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 30
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 56
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 15
Parcelle 2: AW 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES (OPH)

SIREN 351401500

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SARAZIN

Administrateur - né(e) en 1950

ANNE DUMAY

Administrateur - né(e) en 1970

AUDREY MAHOUDAUX

Administrateur - né(e) en 1980

BERNARD LAPLACE

Administrateur - né(e) en 1948

BRIGITTE DUMON (LEBRUN)

Administrateur - né(e) en 1952

CHRISTINE CARUZZI (DEMANGECLAUDE)

Administrateur - né(e) en 1959

ELISABETH SATABIN (ALLEGRET)

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE PAYEN (HILLEN)

Administrateur - né(e) en 1947

FREDERIC JOLION

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARIE ANDRE BERTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PIERRE ALPHONSE DESIRE LEROY

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-POL DEVRESSE

Administrateur - né(e) en 1959

KEVIN GENGOUX

Administrateur - né(e) en 1980

MARTINE SOHY (CLEMENT)

Administrateur - né(e) en 1955

NICOLE TANTON

Administrateur - né(e) en 1955

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE PAQUIS

Administrateur - né(e) en 1959

PIERRE CORDIER

Administrateur - né(e) en 1972

RENAUD AVERLY

Administrateur - né(e) en 1974

STÉPHANIE RIEFFLIN

Administrateur - né(e) en 1983

Société liée

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Président de SAS

433694072

SIREN 433694072

Société liée

947907028

SIREN 947907028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: CHE DES ROMAINS
Localité terrain: SEDAN
Commune source: 08409
SIREN demandeur: 351401500
SIRET demandeur: 35140150000019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHARLEVILLE- MEZIERES
Code postal demandeur: 08000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 16
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sedan, Ardennes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²