Permis de construire Autorisé

0092562000001

Nouvelle construction

Saint-Bauzeil / Ariège / Occitanie

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Adresse FERME D ANCROS SAINT-BAUZEIL 09120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.696 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Décision

29/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Bauzeil (09256)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09120
Adresse: FERME D ANCROS SAINT-BAUZEIL 09120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.848 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.848 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC D'ENCROS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC D'ENCROS

SIREN 342091428

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE MIROUZE

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MARC MIROUZE

Gérant - né(e) en 1970

NICOLAS MIROUZE

Gérant - né(e) en 1973

PHILIPPE MIROUZE

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME D ANCROS
Localité terrain: SAINT-BAUZEIL
Commune source: 09256
SIREN demandeur: 342091428
SIRET demandeur: 34209142800017
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT-BAUZEIL
Code postal demandeur: 09120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/12/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.152 m²