Permis de construire Travaux terminés

05305113M1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Champeon / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA GENELLIERE CHAMPEON 53640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

09/04/2013

Fin travaux

04/02/2014

Localisation

Commune: Champeon (53051)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53640
Adresse: LA GENELLIERE CHAMPEON 53640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.861 m²	2.288 m²	2.288 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.861 m²	2.288 m²	2.288 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GENELLIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZO 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA GENELLIERE

SIREN 408860112

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER FORVEILLE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GENELLIERE
Localité terrain: CHAMPEON
Commune source: 53051
SIREN demandeur: 408860112
SIRET demandeur: 40886011200015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHAMPEON
Code postal demandeur: 53640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 04/02/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Champeon, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²