Permis de construire Autorisé

05626023Y0172

Transformation avec diminution de surface

Vannes / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 RUE PORTE POTERNE VANNES 56000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Décision

26/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vannes (56260)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56000
Adresse: 4 RUE PORTE POTERNE VANNES 56000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 122 m²
Commerce démoli: 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	746 m²	122 m²	624 m²	624 m²
Commerce	746 m²	122 m²	624 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. INVESTISSEMENT S.V.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BS 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. INVESTISSEMENT S.V.

SIREN 523168359

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES MILIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

482054145

SIREN 482054145

Associé indéfiniment responsable

794061077

SIREN 794061077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PORTE POTERNE
Localité terrain: VANNES
Commune source: 56260
SIREN demandeur: 523168359
SIRET demandeur: 52316835900025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/03/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Vannes, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²