Declaration prealable Autorisé

02224221Q0041

Extension de surface sans transformation

Plurien / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 9 BIS RUE DES ECOLES PLURIEN 22240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Décision

06/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plurien (22242)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22240
Adresse: 9 BIS RUE DES ECOLES PLURIEN 22240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	872 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	872 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLURIEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 589
Parcelle 2: AB 169
Parcelle 3: AB 628

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLURIEN

SIREN 212202428

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 BIS
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: PLURIEN
Commune source: 22242
SIREN demandeur: 212202428
SIRET demandeur: 21220242800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLURIEN
Code postal demandeur: 22240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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