Permis de construire Autorisé

00124718B0002

Extension de surface sans transformation

Mijoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA COMBE EN HAUT LA PELLAGRU MIJOUX 01410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Décision

03/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mijoux (01247)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01410
Adresse: ROUTE DE LA COMBE EN HAUT LA PELLAGRU MIJOUX 01410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	277 m²	100 m²
Commerce	191 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	86 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA COMBE EN HAUT
Lieu-dit terrain: LA PELLAGRU
Localité terrain: MIJOUX
Commune source: 01247
SIREN demandeur: 240100750
SIRET demandeur: 24010075000126
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GEX
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/01/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²