Permis de construire Chantier commencé

05921216J0025

Nouvelle construction

Estaires / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU COLLEGE ESTAIRES 59940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.060 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.897 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

16/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estaires (59212)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59940
Adresse: RUE DU COLLEGE ESTAIRES 59940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	146 m²	0 m²
Locaux	1.949 m²	1.030 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.949 m²	1.030 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ESTAIRES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 64
Parcelle 2: C 65
Parcelle 3: C 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ESTAIRES

SIREN 215902123

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU COLLEGE
Localité terrain: ESTAIRES
Commune source: 59212
SIREN demandeur: 215902123
SIRET demandeur: 21590212300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ESTAIRES
Code postal demandeur: 59940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2017
Type de service public: Culture et loisir

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