Permis de construire Chantier commencé

04407023A1006

Extension de surface sans transformation

La Haye-Fouassiere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 11 BI RUE DU CALVAIRE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Décision

22/06/2023

Début chantier

26/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye-Fouassiere (44070)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44690
Adresse: 11 BI RUE DU CALVAIRE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	414 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	414 m²	101 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BIDEAU GIRAUD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AZ 138
Parcelle 2: AZ 162

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BIDEAU GIRAUD

SIREN 330574773

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY NINO BIDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

SARAH BEATRICE BIDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11 BI
Voie terrain: RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: LA HAYE-FOUASSIERE
Commune source: 44070
SIREN demandeur: 330574773
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LA HAYE FOUASSIERE
Code postal demandeur: 44690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2023
Type de service public: Non rempli

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