Permis de construire Travaux terminés

0920321700221

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Aux-Roses / Hauts-de-Seine / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 21 RUE DU MARECHAL GALLIENI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.024 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

2.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Décision

08/11/2017

Début chantier

10/09/2018

Fin travaux

05/01/2022

Localisation

Commune: Fontenay-Aux-Roses (92032)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92260
Adresse: 21 RUE DU MARECHAL GALLIENI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 56 m²
Service public démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.173 m²	1.512 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.173 m²	1.512 m²	56 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FONTENAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: X 186
Parcelle 2: X 188
Parcelle 3: X 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FONTENAY

SIREN 424437341

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS HEDWIG JOAQUINA BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

DAVID BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Autre

2 I INTER INVESTISSEMENTS

SIREN 340560846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN TEYSSENDIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

DAVID BOUNIOL

Directeur Général - né(e) en 1984

ANAIS HEDWIG JOAQUINA BOUNIOL

Président de SAS - né(e) en 1992

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DU MARECHAL GALLIENI
Localité terrain: FONTENAY-AUX-ROSES
Commune source: 92032
SIREN demandeur: 424437341
SIRET demandeur: 42443734100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIERS-SUR-ORGE
Code postal demandeur: 91700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2022
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2018