Permis de construire Travaux terminés

04405417C1017

Extension de surface sans transformation

Erbray / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 28 RUE DU ROCHER ERBRAY 44110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Décision

04/08/2017

Début chantier

18/12/2017

Fin travaux

30/08/2019

Localisation

Commune: Erbray (44054)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: 28 RUE DU ROCHER ERBRAY 44110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.599 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.599 m²	620 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ERBRAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YH 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ERBRAY

SIREN 214400541

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU ROCHER
Localité terrain: ERBRAY
Commune source: 44054
SIREN demandeur: 214400541
SIRET demandeur: 21440054100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ERBRAY
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

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