Permis de construire Chantier commencé

0385091510009

Transformation avec extension de surface

La Tour-Du-Pin / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 BI RUE JEAN FERRAND LA TOUR-DU-PIN 38110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Décision

18/09/2015

Début chantier

10/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Tour-Du-Pin (38509)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38110
Adresse: 37 BI RUE JEAN FERRAND LA TOUR-DU-PIN 38110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	48 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6 m²	0 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 713

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37 BI
Voie terrain: RUE JEAN FERRAND
Localité terrain: LA TOUR-DU-PIN
Commune source: 38509
Localité demandeur: LA TOUR-DU-PIN
Code postal demandeur: 38110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 05/05/2015