Permis de construire Chantier commencé

09303318C0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gournay-Sur-Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 113 PROMENADE HERMANN REGNIER GOURNAY-SUR-MARNE 93460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Décision

05/09/2018

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gournay-Sur-Marne (93033)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93460
Adresse: 113 PROMENADE HERMANN REGNIER GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²
Locaux	314 m²	100 m²	100 m²
Commerce	314 m²	100 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DA VINCENZO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: I 106

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DA VINCENZO

SIREN 539274852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MARKOVIC

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 113
Voie terrain: PROMENADE HERMANN REGNIER
Localité terrain: GOURNAY-SUR-MARNE
Commune source: 93033
SIREN demandeur: 539274852
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: GOURNAY-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 93460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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