Permis de construire Chantier commencé

0380611220013

Nouvelle construction

La Buisse / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE RD 121 - AUTOROUTE A 48 LA BUISSE 38500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.536 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Décision

12/03/2013

Début chantier

04/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Buisse (38061)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38500
Adresse: RTE RD 121 - AUTOROUTE A 48 LA BUISSE 38500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 43
Parcelle 2: E 787
Parcelle 3: E 2121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AREA (AREA)

SIREN 702027871

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-VALÉRIE MARCELLE MARIE JACQUELINE CORNUAULT

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTELLE CATHY USSEGLIO-VIRETTA (NAUD)

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTIAN PHILIPPE CASSAYRE

Administrateur - né(e) en 1965

IGNACIO ORTEGA BAENA

Administrateur - né(e) en 1989

KARIM MOURAD

Administrateur - né(e) en 1974

MARIE LOUISIANE AMET

Administrateur - né(e) en 1980

SONIA OLGA CAROLINE CHEVALIER (CHEMINAIS)

Administrateur - né(e) en 1970

VINCENT PIERRE CHRISTIAN PORTAL

Administrateur - né(e) en 1983

GUILLAUME HERENT

Directeur Général - né(e) en 1969

CAMILLE MARIE BONENFANT (JEANNENEY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE RD 121 - AUTOROUTE A 48
Localité terrain: LA BUISSE
Commune source: 38061
SIREN demandeur: 702027871
SIRET demandeur: 70202787100111
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 12/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2014
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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