Permis de construire Travaux terminés

09304616C0048

Extension de surface sans transformation

Livry Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 BIS ALLEE DE LA SOLIDARITE LIVRY GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

63 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Décision

03/08/2016

Début chantier

28/09/2016

Fin travaux

26/12/2018

Localisation

Commune: Livry Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 6 BIS ALLEE DE LA SOLIDARITE LIVRY GARGAN 93190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	72 m²	63 m²	8 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L ET L REPRESENTEE PAR MADAME LETTELIER
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 3379

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 BIS
Voie terrain: ALLEE DE LA SOLIDARITE
Localité terrain: LIVRY GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 809903669
Localité demandeur: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 93600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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