Permis de construire Autorisé

0595362500003

Extension de surface sans transformation

Sainte-Marie-Cappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse LE PETIT BRUXELLE RD 916 SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.268 m²

Surface démolie

1.186 m²

Surface du terrain

82.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/12/2025

Décision

06/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Cappel (59536)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59670
Adresse: LE PETIT BRUXELLE RD 916 SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.186 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 593 m²
Commerce démoli: 593 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.933 m²	1.512 m²	593 m²
Commerce	2.733 m²	756 m²	593 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI S.M.C.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZH 158
Parcelle 2: ZH 160
Parcelle 3: ZH 163

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI S.M.C.

SIREN 752531475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉSAR PAUL DAMIEN DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

CHARLOTTE MARIE SOPHIE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

JULIETTE BÉRANGÈRE LAURENCE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MARTIN DAMIEN THIBAULT YVES DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

OCTAVIE LAURIE SOPHIE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

PAUL-LOUP YVES DAMIEN DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

DAMIEN PIERRE THIBAUD DUBRULLE

Gérant - né(e) en 1968

THIBAUT MARC YVES DUBRULLE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PETIT BRUXELLE RD 916
Localité terrain: SAINTE-MARIE-CAPPEL
Commune source: 59536
SIREN demandeur: 752531475
SIRET demandeur: 75253147500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STE MARIE CAPPEL
Code postal demandeur: 59670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/12/2025
Type de service public: Non rempli

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