Declaration prealable Travaux terminés

06032520T0007

Extension de surface sans transformation

Jaux / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 109 AVENUE JEAN MOULIN - ZAC D JAUX 60880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Décision

07/07/2020

Début chantier

07/08/2020

Fin travaux

29/10/2020

Localisation

Commune: Jaux (60325)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60880
Adresse: 109 AVENUE JEAN MOULIN - ZAC D JAUX 60880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	826 m²	11 m²
Commerce	826 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIPAI
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIPAI

SIREN 322366600

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

312197130

SIREN 312197130

Gérant et associé indéfiniment responsable

477380422

SIREN 477380422

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: AVENUE JEAN MOULIN - ZAC D
Localité terrain: JAUX
Commune source: 60325
SIREN demandeur: 322366600
SIRET demandeur: 32236660000029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2020
Type de service public: Non rempli

Jaux, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²