Permis de construire Travaux terminés

00924521A0018

Nouvelle construction

Rieux-De-Pelleport / Ariège / Occitanie

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Adresse CH DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

737 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

15/04/2022

Décision

15/04/2022

Début chantier

04/02/2023

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Rieux-De-Pelleport (09245)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09120
Adresse: CH DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TARTAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 216
Parcelle 2: AB 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TARTAS

SIREN 829585934

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE VIDAL

Gérant - né(e) en 1973

NATHALIE ELIANE MIREILLE VIDAL (RIVOLA)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE FANTOU
Localité terrain: RIEUX-DE-PELLEPORT
Commune source: 09245
SIREN demandeur: 829585934
SIRET demandeur: 82958593400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIEUX-DE-PELLEPORT
Code postal demandeur: 09120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2024
Date réelle d’autorisation: 15/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Rieux-De-Pelleport, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²