Permis de construire Autorisé

0660822500002

Non renseigné

Formiguères / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse ROUTE DE PUYVALADOR FORMIGUÈRES 66210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2025

Autorisation

10/12/2025

Décision

10/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Formiguères (66082)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66210
Adresse: ROUTE DE PUYVALADOR FORMIGUÈRES 66210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ORPHEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 896
Parcelle 2: AB 1022
Parcelle 3: AB 1026

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ORPHEE

SIREN 528009194

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMANTHA ESTELLE GUERRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JOANNA SARAH JENNIFER GUERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PUYVALADOR
Localité terrain: FORMIGUÈRES
Commune source: 66082
SIREN demandeur: 528009194
SIRET demandeur: 52800919400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENS MINERVOIS
Code postal demandeur: 11200
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 07/08/2025
Date réelle d’autorisation: 10/12/2025

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