Permis de construire Autorisé

0101562500001

Extension de surface sans transformation

Fontvannes / Aube / Grand Est

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Adresse 5 RUE DES MARAIS FONTVANNES 10190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.065 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Décision

23/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontvannes (10156)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10190
Adresse: 5 RUE DES MARAIS FONTVANNES 10190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.096 m²	1.839 m²
Commerce	3.032 m²	613 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.032 m²	613 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION RAPHAEL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZT 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION RAPHAEL

SIREN 391979341

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES MARAIS
Localité terrain: FONTVANNES
Commune source: 10156
SIREN demandeur: 391979341
SIRET demandeur: 39197934100032
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: ESTISSAC
Code postal demandeur: 10190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/06/2025
Type de service public: Santé

Logements : 1 Surface : 87 m²