Declaration prealable Autorisé

0774871300076

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vaux-Le-Penil / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU VAUX-LE-PENIL 77000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Décision

11/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Le-Penil (77487)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77000
Adresse: 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU VAUX-LE-PENIL 77000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.828 m²	904 m²	904 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.916 m²	0 m²	904 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TERTIAIRE MIXTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 611
Parcelle 2: AC 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERTIAIRE MIXTE

SIREN 451079412

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Président de SAS

POSTE IMMO (LA POSTE IMMOBILIER)

SIREN 428579130

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DURET

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE COQUELET (REVILLARD)

Administrateur - né(e) en 1971

CINDY PARMENTIER

Administrateur - né(e) en 1987

FLORENCE DARMON (LAFONTA)

Administrateur - né(e) en 1963

KEVIN ALLOUIS

Administrateur - né(e) en 1975

LAURENT MOREL

Administrateur - né(e) en 1962

NICOLAS ROUTIER

Administrateur - né(e) en 1963

PERRINE KALTWASSER

Administrateur - né(e) en 1980

PHILIPPE DORGE DE VACHER DE SAINT GERAN

Administrateur - né(e) en 1966

STEPHANIE BENSIMON

Administrateur - né(e) en 1976

STEPHANIE BERLIOZ

Administrateur - né(e) en 1979

SANDRINE DANIELLE MONIQUE CHAPELARD (JAN)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1973

CAMILLE GEHIN

Directeur Général - né(e) en 1975

PHILIPPE BAJOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

LA POSTE

SIREN 356000000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SAINTOYANT

Administrateur - né(e) en 1977

CATHERINE ESTABLIE (MAYENOBE)

Administrateur - né(e) en 1964

CORINNE LEJBOWICZ

Administrateur - né(e) en 1960

MARIANNE BERTHOME (KERMOAL)

Administrateur - né(e) en 1978

MARIE-PIERRE DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL (RICHARTE)

Administrateur - né(e) en 1970

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE)

Administrateur - né(e) en 1967

OLIVIER MAREUSE

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE LEMOINE

Administrateur - né(e) en 1949

SÉBASTIEN LOUIS AUGUSTE MARCEL MAO SORIANO

Administrateur - né(e) en 1975

VALÉRIE MARIE-HÉLÈNE URBAIN

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCK HASPOT

Autre - né(e) en 1967

HUGO REIS

Autre - né(e) en 1972

IRENE BAUDRY

Autre - né(e) en 1976

ISABELLE FLEURENCE (LEGAIN)

Autre - né(e) en 1964

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Autre - né(e) en 1965

RUBEN JOSE NEVES DA ROCHA

Autre - né(e) en 1974

STEPHANE CHEVET-DEHAIL

Autre - né(e) en 1975

SYLVIE JOSEPH

Autre - né(e) en 1961

JEAN CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: VAUX-LE-PENIL
Commune source: 77487
SIREN demandeur: 451079412
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/09/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Vaux-Le-Penil, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²