Permis de construire Annulé

06616416E0037

Nouvelle construction

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 68 BI BD ARAGO RIVESALTES 66 60

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.181 m²

Surface démolie

560 m²

Surface du terrain

1.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Décision

16/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66 60
Adresse: 68 BI BD ARAGO RIVESALTES 66 60

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 560 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.181 m²	0 m²	0 m²
Locaux	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 2058

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (OPH 66)

SIREN 488898768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE REYNAL

Administrateur - né(e) en 1956

AURELIE ROBIC

Administrateur - né(e) en 1981

BRIGITTE GABRIELLE JEANNINE BARANOFF (LE BOUILL)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDINE JEANNE PAULETTE LAVAIL-DARDER (LAVAIL)

Administrateur - né(e) en 1954

DIDIER AUGAGNEUR

Administrateur - né(e) en 1959

DIDIER BERNARD JOSEPH DUTARD

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS JOSEPH JEAN AUZEVILLE

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCOISE MARGUERITE PAULE BEZIAN (FITER)

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD JOSEPH FRANCOIS BRUNET

Administrateur - né(e) en 1953

GUY FRANCOIS SIMON LLOBET

Administrateur - né(e) en 1952

ISIDORE PEYRATO

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN PAUL MARIE ROULARD

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS CLAUDE REGNIER

Administrateur - né(e) en 1975

JEROME CAPDEVIELLE

Administrateur - né(e) en 1974

MARC GEORGES PETIT

Administrateur - né(e) en 1962

MARIA JOSEFA FERRER (CORTES)

Administrateur - né(e) en 1959

MARTINE MARIE ROLLAND (GOURRAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

REMY ATTARD

Administrateur - né(e) en 1942

SERGE NOELL

Administrateur - né(e) en 1953

THIERRY MAURICE MARCEL VOISIN

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68 BI
Voie terrain: BD ARAGO
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 488898768
SIRET demandeur: 48889876800020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66 00
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2017