Permis de construire Autorisé

04732026G0001

Nouvelle construction

Villefranche Du Queyran / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE BERGÈS LACLOTTE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26.438 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

93.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

22/05/2026

Décision

22/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche Du Queyran (47320)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47160
Adresse: ROUTE DE BERGÈS LACLOTTE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13.219 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	13.219 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES BOIS DE BAQUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZN 121
Parcelle 2: ZN 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BERGÈS
Lieu-dit terrain: LACLOTTE
Localité terrain: VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Commune source: 47320
SIREN demandeur: 810672204
SIRET demandeur: 81067220400015
Code APE demandeur: 01.13Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 22/05/2026
Date réelle d’autorisation: 22/05/2026
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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