Permis de construire Autorisé

0620131600004

Non renseigné

Agny / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE JEAN JAURES ET DES JAR AGNY 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Décision

28/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Agny (62013)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: RUE JEAN JAURES ET DES JAR AGNY 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORD INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: W 64
Parcelle 2: W 59
Parcelle 3: W 56

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORD INVESTISSEMENT

SIREN 482008190

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NEIMA BILLIET (KAMIL GALAB)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN JAURES ET DES JAR
Localité terrain: AGNY
Commune source: 62013
SIREN demandeur: 482008190
SIRET demandeur: 48200819000019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ESTAIRES
Code postal demandeur: 59940
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/09/2016

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