Permis de construire Travaux terminés

07306515G1094

Transformation avec diminution de surface

Chambery / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 378 CHEMI DES MOULINS CHAMBERY 73000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

49 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

1.415 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2016

Décision

18/04/2016

Début chantier

20/04/2016

Fin travaux

18/09/2019

Localisation

Commune: Chambery (73065)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73000
Adresse: 378 CHEMI DES MOULINS CHAMBERY 73000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	994 m²
Locaux	1.167 m²	0 m²	172 m²	994 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.P.B INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BK 245
Parcelle 2: BK 367

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.P.B INVESTISSEMENT

SIREN 407911932

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BAPTISTE MARIUS BELLEMIN (BELLEMIN)

Autre - né(e) en 1933

PATRICK LOUIS HENRI BELLEMIN (BELLEMIN)

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 378
Voie terrain: CHEMI DES MOULINS
Localité terrain: CHAMBERY
Commune source: 73065
SIREN demandeur: 407911932
SIRET demandeur: 40791193200017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: DOMESSIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Plusieurs annexes

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2016