Permis de construire Autorisé

03501319F0015

Nouvelle construction

Bains Sur Oust / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse P.A P LES LANDES DE TOURNEBRIDE RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.836 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/10/2019

Décision

19/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bains Sur Oust (35013)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35600
Adresse: P.A P LES LANDES DE TOURNEBRIDE RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.091 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TJC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YC 330
Parcelle 2: YC 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TJC

SIREN 843327784

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TONY PATRICK MARC JEGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

GROUPE JTI

SIREN 797833159

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TONY JEGOU

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

AUDACC

SIREN 339986077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1966

FABIEN JOUAN

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS PECHEU

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: P.A P
Voie terrain: LES LANDES DE TOURNEBRIDE
Lieu-dit terrain: RUE DE LA CROIX VERTE
Localité terrain: BAINS SUR OUST
Commune source: 35013
SIREN demandeur: 843327784
SIRET demandeur: 84332778400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: QUESSOY
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/10/2019
Type de service public: Non rempli

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 16 m²