Permis de construire Autorisé

07322222G1020

Nouvelle construction

Saint-Alban-Leysse / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES ECOLES SAINT-ALBAN-LEYSSE 73230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.893 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Décision

19/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Alban-Leysse (73222)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73230
Adresse: RUE DES ECOLES SAINT-ALBAN-LEYSSE 73230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.062 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.062 m²	85 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 37
Parcelle 2: AL 260
Parcelle 3: AL 261

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAINT-ALBAN-LEYSSE
Commune source: 73222
SIREN demandeur: 217302223
SIRET demandeur: 21730222300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-ALBAN-LEYSSE
Code postal demandeur: 73230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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