Permis de construire Autorisé

08104616T0014

Extension de surface sans transformation

Cadalen / Tarn / Occitanie

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Adresse CREBASSIERES CADALEN 81600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Décision

03/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cadalen (81046)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81600
Adresse: CREBASSIERES CADALEN 81600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	625 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	625 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GINESTET-CRUZEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 1101
Parcelle 2: C 1102
Parcelle 3: C 1103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GINESTET-CRUZEL

SIREN 402717185

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE MARIE VALÉRIE CRUZEL (GINESTET)

Gérant - né(e) en 1992

JEAN-YVES CLEMENT GINESTET

Gérant - né(e) en 1964

JULIEN PIERRE ALBERT CRUZEL

Gérant - né(e) en 1988

SAMUEL THIERRY ALBERT GINESTET

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CREBASSIERES
Localité terrain: CADALEN
Commune source: 81046
SIREN demandeur: 402717185
SIRET demandeur: 40271718500027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CADALEN
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/02/2017
Type de service public: Non rempli

Cadalen, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²