Permis de construire Autorisé

02222916P0004

Nouvelle construction

Plounevez-Quintin / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 10 QUELLEC PLOUNEVEZ-QUINTIN 22110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

966 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Décision

18/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plounevez-Quintin (22229)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22110
Adresse: 10 QUELLEC PLOUNEVEZ-QUINTIN 22110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRUBUIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZO 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRUBUIL

SIREN 811326388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS TRUBUIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VINCENT TRUBUIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ANDREE TRUBUIL (GARANDEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Lieu-dit terrain: QUELLEC
Localité terrain: PLOUNEVEZ-QUINTIN
Commune source: 22229
SIREN demandeur: 811326388
SIRET demandeur: 81132638800014
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PLOUNEVEZ-QUINTIN
Code postal demandeur: 22110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/05/2016
Type de service public: Non rempli

Plounevez-Quintin, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²