Permis de construire Autorisé

02610322N0009

Nouvelle construction

Condorcet / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2405 ROUTE DES CARITAT CONDORCET 26110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.736 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

8.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condorcet (26103)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26110
Adresse: 2405 ROUTE DES CARITAT CONDORCET 26110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	1.736 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLEMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 906
Parcelle 2: 0C 907
Parcelle 3: 0C 389

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLEMA

SIREN 889520060

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID GUY DANIEL VIAL

Gérant - né(e) en 1976

THIBAULT FREDERIC JEAN-MARIE LOREILLE

Gérant - né(e) en 1986

Autre

789946324

SIREN 789946324

Autre

841642283

SIREN 841642283

Autre

SARL VIAL ET FILS

SIREN 413216730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID GUY DANIEL VIAL

Gérant - né(e) en 1976

DAVID VIAL (VIAL)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2405
Voie terrain: ROUTE DES CARITAT
Localité terrain: CONDORCET
Commune source: 26103
SIREN demandeur: 889520060
SIRET demandeur: 88952006000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONDORCET
Code postal demandeur: 26110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Type de service public: Non rempli

Condorcet, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²