Permis de construire Autorisé

05035917J0010

Extension de surface sans transformation

Mortain-Bocage / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA GLORIERE NOTRE DAME DU TOUCHET MORTAIN-BOCAGE 50140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

888 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

128.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Décision

04/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortain-Bocage (50359)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: LA GLORIERE NOTRE DAME DU TOUCHET MORTAIN-BOCAGE 50140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.020 m²	444 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.020 m²	444 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 30
Parcelle 2: ZB 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GLORIERE
Lieu-dit terrain: NOTRE DAME DU TOUCHET
Localité terrain: MORTAIN-BOCAGE
Commune source: 50359
Localité demandeur: MORTAIN-BOCAGE
Code postal demandeur: 50140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2017