Declaration prealable Autorisé

00105316O0251

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bourg En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

556 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Décision

19/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg En Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 4 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	133 m²	0 m²
Locaux	464 m²	0 m²	133 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREDIT MUTUEL BRESSAN
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 328
Parcelle 2: AD 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREDIT MUTUEL BRESSAN

SIREN 315796094

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PONCEBLANC

Administrateur - né(e) en 1979

DIDIER GHISLAIN GENIAU

Administrateur - né(e) en 1964

GILLES BRENON

Administrateur - né(e) en 1966

LUDOVIC MELCHIOR MARIE-JOSEPH BORNET

Administrateur - né(e) en 1978

NICOLAS EUGENE MICHEL ROUX

Administrateur - né(e) en 1964

NOÉMIE CANARD

Administrateur - né(e) en 1984

STEPHANE MARION

Administrateur - né(e) en 1962

VINCENT PIERRE POUILLAUDE

Administrateur - né(e) en 1966

ERIC HENRI DENIS ROZET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NICOLAS GEORGES HONORET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

PHILIPPE JULES ROLAND RICHARD (RICHARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

CHRISTOPHE DEBAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

CHRISTINE REVERDY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARC PARIOT

Vice-Président - né(e) en 1961

CHRISTIAN YVES CLAUDE ZURCHER (ZURCHER)

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 COURS DE VERDUN
Localité terrain: BOURG EN BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 315796094
SIRET demandeur: 31579609400045
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/10/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016