Permis de construire Chantier commencé

06820122F0008

Transformation avec diminution de surface

Masevaux Niederbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 42 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

312 m²

Surface démolie

489 m²

Surface du terrain

5.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Décision

08/11/2022

Début chantier

22/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Masevaux Niederbruck (68201)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: 42 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 489 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	873 m²
Locaux	2.659 m²	0 m²	489 m²	2.169 m²	1.296 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	555 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 14
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPIMO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 20 360
Parcelle 2: 20 362
Parcelle 3: 20 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPIMO

SIREN 340944008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE ERMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

RODOLPHE ARTHUR JEAN ERMEL

Autre - né(e) en 1956

JEAN-MARC CHRISTIAN JACQUES BANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: FOSSE DES VEAUX
Localité terrain: MASEVAUX NIEDERBRUCK
Commune source: 68201
SIREN demandeur: 340944008
SIRET demandeur: 34094400800036
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 14
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Garage

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Mis à jour ce mois-ci 25/01/2023