Permis de construire Travaux terminés

06050519S0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pontarme / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 30 RUE GRANDE PONTARME 60520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/05/2021

Autorisation

10/10/2019

Décision

10/10/2019

Début chantier

23/11/2019

Fin travaux

21/05/2021

Localisation

Commune: Pontarme (60505)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60520
Adresse: 30 RUE GRANDE PONTARME 60520

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	240 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	220 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLEOGUI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 544

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLEOGUI

SIREN 842471237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE GENEVIEVE DENISE TROCELLIER

Autre - né(e) en 2010

GUILLAUME MARC TROCELLIER

Autre - né(e) en 1987

MARIE-CHRISTINE SUZANNE MARCELLE TROCELLIER (LEFEVRE)

Autre - né(e) en 1954

OLIVIER GERARD MARCEAU TROCELLIER

Autre - né(e) en 1980

GERARD ALPHONSE TROCELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: PONTARME
Commune source: 60505
SIREN demandeur: 842471237
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTARME
Code postal demandeur: 60520
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 21/05/2021
Date réelle d’autorisation: 10/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 104 m²