Permis de construire Autorisé

0460442290009

Nouvelle construction

Caillac / Lot / Occitanie

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Adresse 31 ROUTE DU LAC RIVIERE DE CAILLAC CAILLAC 46140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.214 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.543 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Décision

23/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caillac (46044)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46140
Adresse: 31 ROUTE DU LAC RIVIERE DE CAILLAC CAILLAC 46140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.002 m²	607 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.002 m²	607 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE SISCARE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1343
Parcelle 2: B 1367
Parcelle 3: B 1398

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE SISCARE

SIREN 453435398

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MARCOU

Autre - né(e) en 1968

LAURENT FLÉCHET

Autre - né(e) en 1965

STEFAN MADELIN

Autre - né(e) en 1985

GERALDINE AUSTRUY CHALENDARD (AUSTRUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

MARIE-AMELIE GUIGNARD (AUSTRUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

PHILIPPE AUSTRUY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

OLIVIER BENQUE

Président du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO IDF AUDIT

SIREN 392437356

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ROUTE DU LAC
Lieu-dit terrain: RIVIERE DE CAILLAC
Localité terrain: CAILLAC
Commune source: 46044
SIREN demandeur: 453435398
SIRET demandeur: 45343539800020
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 10
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/01/2023
Type de service public: Santé

Caillac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²