Permis de construire Autorisé

0381401810019

Extension de surface sans transformation

Crolles Cedex / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE HENRI FABRE CROLLES CEDEX 38926

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Décision

12/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crolles Cedex (38140)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38926
Adresse: RUE HENRI FABRE CROLLES CEDEX 38926

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.998 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.998 m²	63 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 365
Parcelle 2: ZB 372
Parcelle 3: ZB 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI FABRE
Localité terrain: CROLLES CEDEX
Commune source: 38140
SIREN demandeur: 200018166
SIRET demandeur: 20001816600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CROLLES CEDEX
Code postal demandeur: 38926
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/12/2018
Type de service public: Culture et loisir

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