Permis de construire Autorisé

06618223E0010

Diminution de surface sans transformation

Sainte-Marie La Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 21 AVENUE FREDERIC MISTRAL CAMPING PERGOLA MARINETTE SAINTE-MARIE LA MER 66470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

36.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Décision

16/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie La Mer (66182)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66470
Adresse: 21 AVENUE FREDERIC MISTRAL CAMPING PERGOLA MARINETTE SAINTE-MARIE LA MER 66470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 121 m²
Commerce démoli: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	850 m²	63 m²	121 m²
Commerce	850 m²	63 m²	121 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA PERGOLA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 334
Parcelle 2: AN 334
Parcelle 3: AN 335

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA PERGOLA

SIREN 791431455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY HOUE (HOUE)

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AVENUE FREDERIC MISTRAL
Lieu-dit terrain: CAMPING PERGOLA MARINETTE
Localité terrain: SAINTE-MARIE LA MER
Commune source: 66182
SIREN demandeur: 791431455
SIRET demandeur: 79143145500025
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-LA-MER
Code postal demandeur: 66470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 24/03/2023