Permis de construire Chantier commencé

0692641400032

Diminution de surface sans transformation

Villefranche / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU DEBARCADERE VILLEFRANCHE 69400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

21.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Décision

11/09/2014

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche (69264)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: CHEMIN DU DEBARCADERE VILLEFRANCHE 69400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	105 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLATTARD BETON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLATTARD BETON

SIREN 414731406

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES PLATTARD (PLATTARD)

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Président de SAS

PLATTARD SAS

SIREN 553780198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH FRANK

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

CHRISTIAN BERNARD SYLVAIN ROSSI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FRANCOIS RAYMOND LE GUYADER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVER MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

SOPHIE PLATTARD (ROURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHARLES PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1987

DOMINIQUE JEAN-MICHEL ROSIER

Membre du directoire - né(e) en 1965

EDOUARD PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1988

MARIE-CHRISTINE SUZANNE ANTIBI (DUMOLIN)

Membre du directoire - né(e) en 1962

PASCAL GASPARIAN

Membre du directoire - né(e) en 1974

JACQUES PLATTARD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Membre du conseil de surveillance

505279240

SIREN 505279240

Commissaire aux comptes suppléant

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Commissaire aux comptes suppléant

JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM

SIREN 380244673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PROST-BOUCLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

JACQUES MAUREAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU DEBARCADERE
Localité terrain: VILLEFRANCHE
Commune source: 69264
SIREN demandeur: 414731406
SIRET demandeur: 41473140600016
Code APE demandeur: 23.63Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2014