Permis de construire Chantier commencé

08306513J0012

Diminution de surface sans transformation

Gassin / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 502 RTE DEPARTEMENTALE 98 A MALLERIBES GASSIN 83580

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

57 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

3.398 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Décision

01/07/2013

Début chantier

15/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gassin (83065)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83580
Adresse: 502 RTE DEPARTEMENTALE 98 A MALLERIBES GASSIN 83580

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	323 m²	57 m²	89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANSE DE LA PINEDE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 4956

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANSE DE LA PINEDE

SIREN 518926233

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARYSE ODEURS

Autre - né(e) en 1956

ERIC GEORGES GILBERT DE VOCHT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 502
Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 98 A
Lieu-dit terrain: MALLERIBES
Localité terrain: GASSIN
Commune source: 83065
SIREN demandeur: 518926233
SIRET demandeur: 51892623300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GASSIN
Code postal demandeur: 83580
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 01/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2014