Permis de construire Annulé

04414320Y1107

Extension de surface sans transformation

Rez / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 18 RUE ROBERT SCHUMAN REZ 44400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

899 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Décision

15/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rez (44143)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44400
Adresse: 18 RUE ROBERT SCHUMAN REZ 44400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	358 m²	83 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BYG IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BX 438

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BYG IMMOBILIER

SIREN 792903387

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GRAZIELLA SYLVIA ANNA BERNARD (PERION)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

REGIS PHILIPPE EDOUARD HEGRON

Gérant - né(e) en 1969

ARNAUD MICHEL ROGER CESBRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

YVES HENRI PIERRE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Société liée

917687030

SIREN 917687030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE ROBERT SCHUMAN
Localité terrain: REZ
Commune source: 44143
SIREN demandeur: 792903387
SIRET demandeur: 79290338700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/12/2020
Type de service public: Non rempli

Rezé, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²