Permis de construire Chantier commencé

0850162500001

Nouvelle construction

Beaulieu-Sous-La-Roche / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse IMPASSE DES ECOLIERS BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE 85190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

918 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Décision

24/03/2025

Début chantier

10/07/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaulieu-Sous-La-Roche (85016)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85190
Adresse: IMPASSE DES ECOLIERS BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE 85190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	472 m²	459 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	472 m²	459 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 197
Parcelle 2: AB 275
Parcelle 3: AB 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

SIREN 248500530

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DES ECOLIERS
Localité terrain: BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Commune source: 85016
SIREN demandeur: 248500530
SIRET demandeur: 24850053000113
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA
Code postal demandeur: 85150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2025
Type de service public: Culture et loisir

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