Permis de construire Autorisé

07427513X0012

Nouvelle construction

Talloires / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 675 LE THORON LES GRANGES TALLOIRES 74290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

11.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/11/2013

Décision

09/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Talloires (74275)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74290
Adresse: 675 LE THORON LES GRANGES TALLOIRES 74290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 39 m²
Commerce démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	42 m²	39 m²
Commerce	39 m²	42 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MALOU
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 987
Parcelle 2: AI 983
Parcelle 3: AI 989

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MALOU

SIREN 387481930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM ARRAGAIN (BALMONT)

Autre - né(e) en 1966

STEPHANE BALMONT

Autre - né(e) en 1970

YOLANDE BONFANTI (NANCHE)

Autre - né(e) en 1951

EVELYNE DURET (NANCHE)

Gérant - né(e) en 1953

PASCALE ARRAGAIN (BALMONT)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 675
Voie terrain: LE THORON
Lieu-dit terrain: LES GRANGES
Localité terrain: TALLOIRES
Commune source: 74275
SIREN demandeur: 387481930
SIRET demandeur: 38748193000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TALLOIRES
Code postal demandeur: 74290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/11/2013
Type de service public: Non rempli

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