Permis de construire Autorisé

02230222C0003

Non renseigné

Saint-Jacut-De-La-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 10 RUE DU TERTRE SAINT-JACUT-DE-LA-MER 22750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Décision

15/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jacut-De-La-Mer (22302)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22750
Adresse: 10 RUE DU TERTRE SAINT-JACUT-DE-LA-MER 22750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SYBANI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 198

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SYBANI

SIREN 789143286

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELSY CHARRIER - - SOQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ETEYL CHARRIER - - SOQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

KARINE CHARRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

THIERRY SOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU TERTRE
Localité terrain: SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Commune source: 22302
SIREN demandeur: 789143286
SIRET demandeur: 78914328600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202209
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/09/2022

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